Vous avez opté pour une profession libérale? Là aussi, vous pouvez compter sur Xerius, de A à Z. En effet, un quart de nos membres exercent une profession libérale, une expérience dont vous profiterez sans aucun doute!
Il n’existe pas de définition universelle de la notion de "profession libérale". Pas plus qu’il n’existe de liste exhaustive des professions concernées.
Le législateur utilise généralement les définitions suivantes:
"profession libérale = toute activité professionnelle indépendante de prestation de service ou de fourniture de biens, qui ne constitue pas un acte de commerce ou une activité artisanale visée par la loi du 18 mars 1965 sur le registre de l'artisanat, et qui n'est pas visée par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, à l'exclusion des activités agricoles et d'élevage."
- Expertise comptable
- Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseils en placements
- Autres auxiliaires financiers
- Comptables
- Experts-comptables
- Réviseurs d’entreprises
- Conseils fiscaux
- Construction
- Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
- Estimation et évaluation de biens immobiliers
- Administration d'immeubles résidentiels
- Administration d'autres biens immobiliers
- Architectes
- Géomètres
- Études techniques et activités d'ingénierie
- Décorateurs d’intérieur
Si cette activité est conjointe à d’autres activités (comme la fourniture de produits, de tissus, etc.) ou que le décorateur d’intérieur exécute lui-même les travaux (par exemple, peindre, tapisser, etc.), l’intéressé doit toutefois être inscrit par le guichet d’entreprises à la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Activités juridiques
- Cabinets d'avocats et conseillers juridiques
- Etude de notaire
- Cabinet d’huissier
- Autre assistance juridique
- Activités médicales
- Pharmacies: Le SPF Justice est d’avis:
- Qu’un pharmacien en personne physique qui vend aussi de manière accessoire d’autres produits non pharmaceutiques, ne devient pas une entreprise commerciale pour autant.
- Qu’une société civile sous forme commerciale qui exerce des activités commerciales, perd son caractère civil et doit par conséquent être inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale.
- Pratique médicale
- Pratique dentaire
- Laboratoires médicaux
- Ambulances
- Activités paramédicales, à l'exclusion des kinésithérapeutes
- Kinésithérapeutes
- Autres activités relatives aux soins de santé n.c.a.
- Activités vétérinaires
Cette interprétation est donnée sous réserve des prérogatives des Cours et Tribunaux.
Toutes les entreprises non commerciales de droit privé, à savoir toutes les professions libérales et intellectuelles, recevront à partir du 30 juin 2009 un numéro d’entreprise, comme les entreprises commerciales.
Toutes les professions libérales qui démarrent le 30 juin 2009 ou après cette date doivent s’inscrire à la BCE (Banque-carrefour des entreprises) par le biais d’un guichet d’entreprises agréé.
Cette inscription est gratuite et à l’issue de celle-ci, le titulaire de la profession libérale reçoit un numéro d’entreprise.
Au moment de l’inscription d’une entreprise non commerciale, le guichet d’entreprise ne vérifi era pas les capacités entrepreneuriales. Le titulaire de la profession libérale ne doit donc pas démontrer des connaissances de base
en gestion d’entreprise.
Pour toute modification ou radiation intervenant ultérieurement, le tarif légal de € 75 sera appliqué.
Les professions libérales ou intellectuelles qui sont en principe considérées comme des professions non commerciales sont les suivantes:
- expert-comptable
- avocat
- architecte
- audicien
- réviseur d’entreprises
- conseil fiscal
- comptable
- comptable-fiscaliste
- vétérinaire
- diététicien
- médecin
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- huissier de justice
- kinésithérapeute
- géomètreexpert
- logopède
- notaire
- orthopédiste
- podologue
- psychologue
- dentiste
- sage-femme
- infirmier
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Dès que le guichet d’entreprises aura enregistré l’inscription, l’Ordre ou l’Institut concerné recevra automatiquement une notification de la BCE. L’Ordre ou l’Institut pourra ensuite enregistrer l’autorisation dans la BCE.Pour les starters dans le secteur des soins de santé, les données seront transmises au SPF Santé publique.
Les Ordres et Instituts ne peuvent pas modifi er eux-mêmes les données qui ont été saisies dans la BCE par le guichet d’entreprises. Ils gèrent uniquement les données relatives à l’inscription auprès d’eux.
À partir du 30 juin 2009, le titulaire d’une profession libérale devra aussi demander au guichet d’entreprises d’enregistrer dans la BCE toute modification apportée à l’entreprise ou la cessation éventuelle de l’activité.
Toutes les professions libérales existantes, tant personnes physiques que sociétés civiles, seront enregistrées dans la BCE. Cet enregistrement s’effectuera en collaboration avec les organisations ou instituts professionnels.
Si les données enregistrées ne sont pas correctes, le titulaire de la profession libérale peut prendre contact avec la BCE afi n de les faire rectifi er. (Helpdesk BCE: tél: 0800/120.33 ou via le site Internet de la BCE).
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En tant que titulaire de profession libérale et contrairement à une entreprise commerciale, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire auprès d’un guichet d’entreprises. Par contre, vous êtes tenu, comme tout indépendant, de vous affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales dans les 90 jours qui suivent le début de l’activité. Vous avez également créé une société? Alors, il faudra également affilier cette dernière.
» S’affilier maintenant auprès de Xerius Caisse d’Assurances Sociales.
» Quel est le montant des cotisations sociales à verser par l’indépendant?
» A quoi vous donnent-elles droit?
- Plus de 18.000 titulaires de professions libérales ont déjà choisi le service Xerius.
- Xerius est indépendante, libre de tout courant ou groupement politique.
- Nous vous offrons un accompagnement personnalisé, lors de votre affiliation ou lors de votre demande de dispense et mettons à votre disposition un gestionnaire de dossier attitré.
- Nous vous offrons un guide fiscal gratuit qui sera votre fil rouge personnalisé pour remplir votre déclaration fiscale.
- Last but not least: chez Xerius, vous payez les frais de gestion les plus bas du secteur.
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Pourquoi?
Près de 20 % de vos revenus sont affectés à votre sécurité sociale, cela représente beaucoup d’argent! Or, lorsque vous débutez dans une profession libérale, ou que vous êtes stagiaire, vous ne gagnez pas lourd. Vous pouvez dès lors demander une dispense auprès de la Commission des dispenses. Peu de titulaires débutant dans une profession libérale le savent et paient donc inutilement trop de cotisations sociales durant la première année de leur activité indépendante. Xerius Caisse d’Assurances Sociales peut se charger de votre demande de dispense. Ainsi, vous ne paierez jamais plus que ce qui est nécessaire!
| Avec plus de 18.000 professions libres affiliées, Xerius Caisse d’Assurances Sociales a acquis l’expérience nécessaire pour accompagner les professions libérales lors de leur demande de dispense. |
Que devez-vous faire?
- Demander la dispense dans les 12 mois après le début de l’activité indépendante
- Compléter le formulaire de renseignements ET le formulaire de demande en vue de la dispense
- Une lettre de motivation convaincante dans laquelle vous expliquez la nécessité d’une dispense dans votre situation. (Cette lettre de motivation aura une influence déterminante sur la décision de la Commission des Dispenses.)
- Envoyer les trois documents par recommandé à votre caisse d’assurances sociales.
Et aussi…
- Votre Caisse d'assurances sociales transmet les documents à la Commission des Dispenses.
- La décision de la Commission peut prendre 6 mois.
- La décision est définitive (même s’il ressort a posteriori que vous avez gagné davantage) et a un effet rétroactif: les cotisations sociales que vous auriez déjà acquittées vous sont remboursées, tout simplement.
- La dispense de cotisations peut porter sur un ou sur plusieurs trimestres.
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Les professions libérales suivantes sont soumises à la TVA et doivent obligatoirement faire une demande de TVA auprès de l’administration de la TVA:
- Architectes
- Bureaux d’études
- Conseils fiscaux
- Conseillers en brevets
- Conseillers en organisation
- Conseillers en publicité ou en relations publiques
- Experts-comptables
- Géomètres-experts en biens immobiliers
- Ingénieurs et chimistes indépendants
- Vétérinaires
Procédure?
Demandez au Xerius Guichet d’entreprises de régler votre demande de TVA. Votre bureau de la TVA local en sera informé par l’intermédiaire d’une application Internet. Pratique et rapide.
Quand?
Avant de commencer à exercer les activités économiques entraînant la soumission à la TVA de votre entreprise.