www.accdesk.be est le site portail gratuit qui vous donne directement accès à une série d’applications Internet intelligentes.
Via le Guichet Digital de Xerius Caisse d’Assurances Sociales, vous trouverez toutes les infos concernant le statut social de vos clients, 24 heures sur 24:
- Visualiser et imprimer les attestations fiscales et de carrière
- Transmettre directement les modifications (fin d’activité, adaptation des cotisations sociales, etc.)
- Consulter l’ensemble des paiements
- Demander des avis d’échéance
- Consulter et imprimer des formulaires en ligne
- Affilier de nouveaux clients en ligne avec l’e-ID
Quelles possibilités vous offre l’outil en ligne du Xerius Guichet d’entreprises?
Stade 1
Vous sélectionnez les activités que l’entrepreneur va exercer par l’index des professions ou par l'utilisation d’un mot-clé.
Stade 2
Vous introduisez les données d’identification (nom, adresse, etc.) de l’entreprise et vous indiquez qui va prouver les capacités entrepreneuriales. Seules les informations strictement nécessaires à l’inscription d’une entreprise sont demandées.
Stade 3
Vous choisissez vous-même si vous voulez que le Xerius Guichet d’entreprises traite la demande de TVA en même temps que l’inscription à la BCE. Si c'est le cas, vous pouvez également procéder ainsi pour l’enregistrement en tant qu'entrepreneur, l’attestation des denrées alimentaires ou le permis de commerce ambulant (autorisation patronale).
Stade 4
Vous communiquez les données du dossier au Xerius Guichet d’entreprises par voie électronique.
Guichet d’entreprises. Le programme génère automatiquement les formulaires complétés que vous pouvez ensuite imprimer.
Ces documents sont rédigés sur base des informations que vous avez introduites et sont donc toujours parfaitement adaptées à votre client:
- la check liste vous dira avec précision quels documents vous devez fournir au Xerius Guichet d’entreprises.
- vous pouvez directement imprimer et (faire) signer le formulaire de demande d’inscription à la BCE.
- un formulaire de virement vous donne directement les coordonnées de paiement exactes.
Stade 5
Dès que votre dossier a été transféré électroniquement, il sera suivi de près par votre gestionnaire de dossier. S’il manque des documents ou si le client n’a pas encore effectué le paiement, vous en serez immédiatement avisé. De plus, vous pouvez voir vous-même directement en ligne quels dossiers sont en cours de traitement ou ont déjà été cloturés. Si vous avez des questions supplémentaires ou des remarques, vous pouvez évidemment vous adresser directement à votre gestionnaire de dossier.
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Cette rubrique vous permet de transmettre au Xerius Guichet d’entreprises toutes les modifications concernant des entreprises commerciales existantes (personnes physiques ou personnes morales).
Quels sont les changements possibles?
- changement d’adresse d’une unité d’établissement
- inscription d’une unité d’établissement
- cessation d’activité d’une unité d’établissement
- modification des activités: ajout, cessation, remplacement d’activités
- modification de la dénomination commerciale
- modification du numéro de compte en banque
- modifications concernant la personne responsable des capacités entrepreneuriales: connaissance de gestion de base et/ou compétences professionnelles.
Il est possible de combiner ces modifications par unité d'établissement. Le tarif légal est d’ailleurs fixé par unité d'établissement. Si vous le désirez, le Xerius Guichet d’entreprises peut également communiquer ces modifications au bureau de la TVA.
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Cessation d’activité
Cette rubrique vous permet de demander de manière fort simple la cessation totale des activités d’une entreprise. Toute entreprise (personne physique ou personne morale) qui arrête totalement ses activités est tenue de le faire savoir au guichet d’entreprises. Le Xerius Guichet d’entreprises peut également avertir les services de la TVA de la cessation d’activité: nous disposons d’une application électronique permettant d’envoyer directement le formulaire E604C au bureau local de la TVA.
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Pour certaines modifications, nous pouvons vous aider avec la mise en page et le dépôt des formulaires I et II pour publication au Moniteur Belge. Il s’agit ici d’actes non notariés tels que la démission et/ou nomination de gérants ou d’administrateurs (non statutaires) ou de changement d’adresse du siège social.
Comment effectuer ce genre de demande?
- Il vous suffit d’introduire ou de copier le texte du rapport de l’assemblée générale dans notre application.
- Le Xerius Guichet d’entreprises vérifie l’historique de l’entreprise et vous fait parvenir par e-mail les formulaires I et II complétés pour signature dans les 24 heures de l’enregistrement du paiement.
- Vous renvoyez les formulaires dûment signés au Xerius Guichet d’entreprises.
- Le Xerius Guichet d’entreprises se charge de déposer les formulaires au Greffe du Tribunal de Commerce.
- Vous recevez par e-mail un accusé de réception du document déposé, estampillé par le Greffe.
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec le Xerius Guichet d’entreprises au numéro 078/15 25 24.
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Ce permis est obligatoire pour toute personne exerçant une activité commerciale ambulante. L’âge minimal d’obtention de ce permis en tant que chef d'entreprise est de 18 ans et des connaissances en gestion d’entreprise sont requises. Pour certains commerces, il est également nécessaire de disposer de compétences professionnelles suffisantes et, le cas échéant, d’un permis supplémentaire «boucher-charcutier». Le certificat de bonne vie et mœurs n’est nécessaire que pour les commerçants qui se rendent au domicile des consommateurs. Il existe également un critère de nationalité.
Auparavant, la demande devait être faite par l’intermédiaire de la commune; ensuite, le Service des Autorisations économiques délivrait cette autorisation. Depuis le 1er octobre 2006, le commerçant ambulant peut s’adresser directement au Xerius Guichet d’entreprises. L’ensemble de la procédure, depuis la demande jusqu’à la rédaction et la délivrance de l'autorisation patronale, se fait au Xerius Guichet d’entreprises. Cette nouvelle procédure a été directement intégrée à la page d’accueil de notre application Xerius sous la rubrique « autorisations d'activité ambulant (carte d'ambulant)».
Pour tout commerçant établi, vous pouvez demander une nouvelle autorisation patronale complète: parce qu’il commence en plus une activité commerciale sur un marché ou un domaine public, ou parce qu’il vous a besoin de cartes supplémentaires pour de nouveaux préposés (appelée autrefois cartes d’aide-colporteur). Contrairement à ce qui se passait auparavant, les cartes ne sont plus au nom du préposé même mais au nom du chef d'entreprise et sont donc interchangeables (préposé A). Attention: si on va vendre au domicile du consommateur, l'autorisation du préposé doit être au nom de la personne (autorisation de préposé B).
Les cartes d'ambulant fournies avant le 1er octobre 2006 et qui ont une date de validité après le 1er octobre 2006 restent valables pour une durée indéterminée à moins que l’activité autorisée ou l’endroit ne concorde plus avec la description de la carte de colporteur: dans ce cas, il faut la faire modifier. La procédure a été fortement simplifiée: l’autorisation est en principe à durée indéterminée (à vie) contre six ans seulement auparavant.
Attention: si le commerçant ambulant cesse l’activité de commerce ambulant ou la modifie, il faut rentrer l'autorisation patronale au guichet d’entreprises.
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Cette autorisation est exigée pour tous ceux qui exploitent une attraction foraine. Toutes les attractions doivent être mentionnées sur l’autorisation. Pour certaines attractions foraines à entraînement mécanique, il faut pouvoir présenter les attestations de sécurité (analyse des risques). Pour ces activités, il y a également une condition de nationalité.
Pour/sur toute attraction, il faut toujours quelqu’un en possession d’une autorisation (autorisation patronale ou autorisation de préposé-responsable): les autres assistants ou travailleurs de/sur l’attraction n’ont pas besoin de permis.
L’autorisation patronale est personnelle, l’autorisation de préposé-responsable est établie au nom du patron ou de l’entreprise au compte de laquelle ou pour laquelle on travaille. L’autorisation de préposé-responsable est transférable entre préposés.
Attention: si l’exploitant forain met un terme à ses activités foraines ou les modifie, il y a lieu de rentrer les cartes de colporteur auprès du guichet d’entreprises.