Quelles cotisations devez-vous verser?

Chaque trimestre, tout indépendant doit verser des cotisations sociales à sa caisse d'assurances sociales qui, à son tour, en transfère le montant à l’Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI, www.inasti.be) le jour même. Celui-ci assure la répartition des cotisations entre les différentes instances en charge des allocations familiales, de la pension et de l’assurance maladie pour indépendants. Les sociétés sont soumises à un autre régime.

Le choix de votre caisse d’assurances sociales est entièrement libre. Nous vous conseillons, cependant, de vérifier le montant de vos versements auprès des diverses caisses. En effet, pour la prise en charge de votre dossier, la caisse vous facture des frais de gestion proportionnels à vos cotisations. Cette rémunération s'exprime en pourcentage et varie selon la caisse d'assurances sociales. Auprès de notre caisse, vous ne payez que 3,05%. Un choix mûrement réfléchi peut vous faire épargner chaque année des euros.

Le versement de cotisations sociales est trimestriel. Un trimestre comporte trois mois. Les quatre trimestres débutent les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Quatre fois par an, au début du trimestre, la caisse d’assurances sociales vous fait parvenir une facture portant sur le montant de cotisations dont vous êtes redevable pour le trimestre en question. Ces cotisations doivent être versées avant la fin du trimestre. Dans le cas contraire, des intérêts de retard de 3% vous sont portés en compte, majorés de 7% en fin d’année. Cette réglementation sévère a été définie par l’administration.

• De quelle façon ces cotisations sont-elles calculées?
• Débutant
• Activité complémentaire
• Conjoint aidant
• Pour les personnes mariées, les veuves et les étudiants : Article 37.
• Pensionné
• Société
• Chiffres: les cotisations sociales de 2011

De quelle façon ces cotisations sont-elles calculées?

Les cotisations sociales obligatoires sont calculées sur la base des revenus des trois années précédentes. En 2012, vous cotisez donc sur la base de vos revenus de 2009.
Naturellement, ce système n’est pas applicable à un indépendant débutant. Aussi, au cours des trois premières années, les indépendants débutants versent des cotisations provisoires calculées sur la base d'un revenu fictif ou estimé.

Avant que nous ne puissions calculer le montant de vos cotisations sociales, ce revenu de référence doit tout d’abord être «indexé». En fait, il s’agit d’examiner vos revenus d’il y a trois ans dans le contexte économique actuel, afin d’en estimer la valeur à ce jour. Pour ce faire, vos revenus sont multipliés par le coefficient d’indexation en vigueur.

Le montant ainsi obtenu constitue le point de départ du calcul de vos cotisations sociales. L'administration a défini un pourcentage par tranche de revenus.

A ce pourcentage, viennent s’ajouter les frais de fonctionnement de votre caisse d’assurances sociales. A titre d’exemple, Xerius Caisse d’Assurances Sociales ne facture que 3,05%.

Calculez vos cotisations sociales vous-même! Vous pouvez également réaliser ce type de simulation si vous êtes débutant. De cette façon, vous serez prêt et connaîtrez à l’avance le montant de cotisations sociales qui vous sera réclamé.

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Indépendant débutant

En tant qu'indépendant débutant, à titre principal ou à titre complémentaire, il vous faut garder à l'esprit trois choses relatives au calcul de vos cotisations sociales.

1. La base de calcul de vos cotisations sociales est toujours la première année calendrier complète.
2. Les cotisations sociales sont dues trimestriellement.
3. En principe, les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus d’indépendant d’il y a trois ans.

1. La base de calcul de vos cotisations sociales est toujours la première année calendrier complète

   Par exemple: vous démarrez votre activité en tant qu’indépendant le 10 novembre 2011. Vous ne vous affiliez donc en tant qu’indépendant que dans le courant du dernier trimestre de l’année 2011. Vos revenus du dernier trimestre 2011 n’entreront pas en ligne de compte dans le calcul de vos cotisations sociales. Il sera tenu compte de vos revenus de l’année 2012, votre première année civile complète en tant qu’indépendant, pour le calcul de vos cotisations de l’année 2012 et 2015 (sur la base du quatrième trimestre 2011).

   Par exemple: vous démarrez votre activité en tant qu’indépendant le 20 janvier 2012. Vous êtes donc affilié en tant qu’indépendant à partir du premier trimestre de l’année 2012. Vos revenus de l’année 2010 serviront donc de base au calcul de vos cotisations sociales de l’année 2012 et 2014.

2. Les cotisations sociales sont dues trimestriellement

   L’indépendant doit verser ses cotisations sociales trimestriellement. Les quatre trimestres débutent les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Même si vous choisissez de démarrer votre activité le 31 mars, vous devrez donc verser des cotisations pour la totalité du premier trimestre. En d’autres termes, un trimestre est indivisible. Vous devez assurément tenir compte de cet aspect lorsque vous décidez de vous lancer en tant qu’indépendant.

3. En principe, les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus d’indépendant d’il y a trois ans

   Vos cotisations sociales pour 2012 sont donc calculées sur la base de vos revenus de l’année 2009.
   Or, en tant qu’indépendant débutant, vous ne disposez pas de trois années (d’activité) de recul. Dès lors, ces trois premières années seront calculées sur l’année en question. Toutefois, les caisses d’assurance sociales ne reçoivent ces informations de l’administration fiscale qu’avec un décalage de deux à trois années. En 2012, vous verserez donc bien des cotisations sociales calculées sur la base de vos revenus de 2012, mais leur montant exact ne sera connu qu’en 2014 ou 2015.
   Aussi, les indépendants débutants doivent effectuer un choix:

   1. verser le montant minimum forfaitaire
   2. faire calculer et verser directement le montant de cotisations sociales exact

1. Verser le montant minimum forfaitaire

Ce montant est forfaitaire, car les cotisations sont provisoires et seront recalculées au terme de trois années. Ce montant est minimal, car vous n’avez pas la possibilité de verser moins, même si vous n’avez eu aucune rentrée financière.  Pour 2012, les montants forfaitaires minimaux pour une activité principale ou complémentaire sont les suivants:

Par la suite, ces cotisations sont régularisées et adaptées en fonction de vos revenus réels des trois premières années de votre activité indépendante.
Si en 2012, votre première année en tant qu’indépendant, vous avez déjà enregistré un revenu d'environ € 25.000, cette “régularisation” peut se chiffrer à environ € 700 par trimestre. Ce montant viendra s’ajouter à vos cotisations sociales effectives de l’année 2014. La prudence s’impose, donc! Toutefois, il vous est possible d’éviter de telles surprises.

Ci-dessous, vous trouverez un exemple résumant les trois premières années d'un indépendant à titre principal (chiffres 2012).

» Trois premières années d’un indépendant à titre complémentaire.

Au cours de trois premières années, vos cotisations sociales sont donc calculées de la façon suivante. En 2015, vous versez des cotisations sociales en fonction de vos revenus de l’année 2012, plus une régularisation de vos cotisations sociales versées en 2012, calculée sur la base de vos revenus 2012. Le scénario est identique pour les années 2016  et 2017.

2. Faire calculer et verser directement le montant de cotisations sociales exact

Imaginez à présent que vous ayez estimé à € 25.000 vos revenus pour votre première année et que vous ayez demandé un ajustement à votre caisse d’assurances sociales avant la fin de l’année (possible jusqu’en décembre). Dans ce cas, vous avez adapté vos cotisations sociales pour cette année-là avant la fin de l’année 2012. Vous profitez donc de trois avantages.

• Vous ne devrez pas faire face à de lourdes régularisations en 2014.
• Vos cotisations sociales sont entièrement déductibles en tant que charges professionnelles. Dès lors, plus vous verserez de cotisations sociales, moins important sera votre revenu professionnel net imposable. Les cotisations sociales exigées sur cette base seront dès lors inférieures. En outre, l’année 2012 servira à deux reprises d’année de référence pour le calcul des cotisations sociales: d’abord en 2012, puis en 2015. Vous avez donc tout intérêt à maintenir votre revenu le plus bas possible pour l’année 2012.
• Vous avez droit à un bonus. Ce bonus récompense l’indépendant qui procède au versement anticipé des cotisations sociales dont il est redevable au cours des trois premières années de son activité indépendante. Le pourcentage de ce bonus se chiffre à 0,75% par trimestre (soit 3% par an). Ce pourcentage est appliqué à la partie de cotisations que vous versez en sus du montant minimum forfaitaire.

Faites recalculer vos cotisations sociales en temps voulu. L’exemple illustre qu’une telle régularisation vaut assurément la peine. Nous conseillons donc aux indépendants débutants d’estimer leurs revenus au cours de leurs trois premières années d’activité, et ce de la manière la plus réaliste possible. Ils peuvent nous solliciter à temps pour effectuer un recalcul.

Les pouvoirs publics soutiennent les débutants. Indépendants débutants peuvent obtenir un délai de paiement d’un trimestre pour leurs deux premiers trimestres de cotisations. Ils peuvent ainsi ne verser qu’au second trimestre les cotisations sociales du premier trimestre et au troisième trimestre celles du second trimestre.

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Activité complémentaire

L’indépendant à titre principal verse 22% de cotisations sociales pour un revenu allant jusqu’à € 54.398,06  et 14,16% au-delà de ce plafond (jusqu’à € 80.165,52 maximum). L'indépendant à titre complémentaire verse le même pourcentage de cotisations. Toutefois, même s’il ne dispose d’aucun revenu, l’indépendant à titre principal doit malgré tout verser au minimum la cotisation minimale trimestrielle de € 713,99. Ce montant minimal ne s’applique pas à l’indépendant complémentaire. En effet, l’indépendant complémentaire dont le revenu professionnel ne dépasse pas € 1.393,70 net n’est pas redevable de cotisations sociales. Est-ce votre cas? Alors, assurez-vous d'introduire une demande d’exonération de cotisations, accompagnant votre déclaration d’affiliation.

Conjoint aidant

Comment sont calculées les cotisations d’un conjoint aidant à l’activité de son partenaire?
Avant 2005, dans le cas d’un tel conjoint aidant, il était fait appel à un système de “quotités”. L’indépendant principal octroyait un revenu à son partenaire, mais devait cependant verser des cotisations sociales calculées sur la totalité du revenu commun.
Désormais, le mécanisme est tout autre. Le revenu commun est divisé selon une clé de répartition. En vertu de celle-ci, tant l'indépendant principal que le conjoint aidant verse des cotisations sociales calculées sur la partie du revenu imposable qui lui est attribuable.
Un conjoint aidant qui adhère au maxi-statut verse ainsi:

Le conjoint aidant bénéficie alors de l’ensemble des droits prévus au statut social des indépendants, en matière de maladie et d’invalidité, de pension, d’allocations familiales, d’incapacité de travail et de maternité, à l’exception de l’assurance faillite.

Le conjoint aidant né avant le 1er janvier 1956 n’est pas tenu d'adhérer au maxistatut. En effet, il peut continuer à lui préférer le ministatut.
Dans ce cas, il ne bénéficie de prestations qu’en cas d’incapacité de travail et de maternité.

Dans ce cas de figure également, les cotisations sociales de l’indépendant sont calculées sur la base de son revenu d’il y a trois ans. Le conjoint aidant verse donc lui aussi des cotisations provisoires au cours des trois premières années.

A l’instar de tout indépendant débutant, le conjoint aidant peut demander que ses cotisations sociales soient calculées sur la base d’un revenu estimé. Les montants provisoires de cotisations sociales sont alors calculés sur cette base, tandis que le revenu du conjoint aidé ne sera diminué que du seul revenu forfaitaire minimum. Au bout du compte, les cotisations sociales de l’indépendant principal seront calculées sur la base des revenus professionnels de l’année de référence, diminués des revenus servant de base au calcul des cotisations définitives du conjoint aidant. Au terme des trois premières années d’assujettissement, une double régularisation interviendra donc: l'une relative aux cotisations provisoires de l’aidant et l’autre relative aux cotisations réclamées au conjoint aidé, dès le moment où seront communiqués les revenus des deux partenaires. Ces deux montants de cotisations sont ensuite régularisés en fonction des revenus réels (mais répartis) des deux partenaires.

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Un statut pour les personnes mariées, les veuves et les étudiants: Article 37

Les indépendants qui disposent de revenus professionnels modestes peuvent choisir de s’affilier sur la base de l’ “Article 37”. Cette affiliation est assortie d’une seule condition essentielle: la personne en question doit disposer de “droits dérivés”. Aussi, ce statut ne s’applique qu’aux:

• personnes mariées dont le partenaire jouit de droits sociaux;
• étudiants qui ouvrent le droit aux allocations familiales;
• veufs/veuves qui ouvrent le droit à la pension de survie.

Lors de leur affiliation, les étudiants doivent pouvoir présenter une attestation délivrée par leur caisse d’allocations familiales et les veufs/veuves être en possession d’une pièce attestant de leur droit à une pension de survie.

Bénéficiant d’une exonération de cotisations provisoires ou d’une diminution des cotisations exigées, l’indépendant qui s’affilie selon l’Article 37 ne se constitue aucun droit à la sécurité sociale. Il est entièrement à charge de son partenaire ou d’un parent. L’indépendant ne se constitue pas davantage sa propre pension, ce qui peut engendrer des problèmes financiers en cas de séparation ou de décès de l’indépendant principal.

Les cotisations versées dans le cadre de l’Article 37 correspondent à celles du statut d’indépendant à titre complémentaire.
Dans la pratique, aucune cotisation n’est donc due si vos revenus n’atteignent pas le seuil défini (€ 1.393,70 par an en 2012).
Il vous est loisible d’introduire une demande d’exonération de cotisations auprès de Xerius Caisse d’Assurances Sociales. Naturellement, vous devez pouvoir apporter la preuve que vos revenus n’ont pas dépassé le seuil défini. Cela peut s’effectuer à l’aide d’une déclaration d’un tiers.
Attention: les périodes pour lesquelles une exonération ou une diminution de cotisations est demandée n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des droits à la pension.

Si vos revenus se situent entre le seuil minimal et le plafond intermédiaire, une cotisation réduite obligatoire vous est applicable, au titre de la solidarité. En cas de revenus supérieurs à € 6.599,05, vous devez verser des cotisations équivalant à celles d’un indépendant à titre principal, soit 22%.

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Pensionnés

La cotisation maximale est calculée sur la base du revenu maximal de l’activité autorisée. Si en tant que pensionné, vos revenus sont supérieurs à ce montant, vous devrez verser des cotisations équivalant à celles d’un indépendant à titre principal.

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Société

Depuis 2004, la cotisation annuelle varie selon le total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable. Pour 2012, les cotisations à charge des sociétés étaient les suivantes:

Les nouvelles sociétés de personnes inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises (donc pas les S.A.) peuvent bénéficier d’une exonération durant trois années, à une condition précise: le(s) gérant(s) et une majorité des associés actifs ne peuvent avoir été indépendants plus de trois ans au cours des dix dernières années.

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Les cotisations sociales pour indépendants 2011